Avis juridique
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
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2. UTILISATEURS
L’accès et/ou l’utilisation de ce portail de AXOR rentals confère la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation ici reflétées. Lesdites Conditions s’appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui seraient le cas échéant obligatoires.
3. UTILISATION DU SITE
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Dans ce registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) que le Nom de l’entreprise créatrice du site web propose via son portail et, à titre indicatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Nom de l’entreprise créatrice du site web, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés ci-dessus ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages. Le nom de l’entreprise créatrice du site web se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour publication. En tout état de cause, AXOR rentals ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.
4. PROTECTION DES DONNÉES
AXOR rentals se conforme aux directives de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, du Décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le Règlement de développement de la Loi organique et autres réglementations en vigueur à chaque instant, et veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur. Pour ce faire, à côté de chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, dans les services que l’utilisateur peut demander à axor@axor.es, il informera l’utilisateur de l’existence et de l’acceptation des conditions particulières de traitement de ses données dans chaque cas, l’informant de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, de la finalité du traitement et des communications de données à des tiers le cas échéant.
De même, AXOR rentals vous informe qu’elle se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et vous demandera votre consentement à chaque fois pour le traitement de votre adresse e-mail à des fins commerciales.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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7. MODIFICATIONS
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9. DROIT D’EXCLUSION
AXOR rentals se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
10. GÉNÉRALITÉS
AXOR rentals poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui être dues en droit.
11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE
AXOR rentals pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, celles-ci étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici.
La validité desdites conditions dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu’à leur publication dûment effectuée. qu’elles soient modifiées par d’autres.
12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
AXOR rentals et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent à celle des tribunaux du domicile de l’Utilisateur, pour tout litige pouvant découler de l’accès à ce site Web. Dans le cas où l’Utilisateur a son domicile en dehors de l’Espagne, AXOR rentals et l’Utilisateur se soumettent, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, aux tribunaux de la ville de Bilbao (Espagne).